Le diagnostic immobilier termites et parasitaire

Diagnostic termite et parasitaire.

Depuis la loi n°99-471 du 08.06.99, tout un dispositif de lutte contre les termites et autres insectes xylophages et parasites du bois a été mis en place pour protéger les acheteurs et propriétaires d’immeubles. Ainsi, pour toute vente d’immeuble bâti dans une zone délimitée par le préfet, il est obligatoire de procéder à un diagnostic termite et parasitaire réalisé par un expert qualifié, indépendant, certifié et assuré. Cela permet ainsi de déterminer les zones infectées ou non du bien par des parasites.
Trois grandes préoccupations sont à retenir de la loi : les occupants d’une habitation doivent mentionner en mairie la présence de termites dès qu’ils en ont connaissance, dans les zones infectieuses, la mairie peut contraindre le propriétaire à faire réaliser un état parasitaire et de faire les travaux afférents nécessaires.Diagnostic termites et parasitaire.
Pour toute vente, un état relatif à la présence de termites de moins de 6 mois doit être annexé à l’acte dans les zones classées à risque par votre préfecture. Le technicien agréé, certifié et assuré Alldiag38 repère le bâtiment, et notamment les extérieurs sachant que les termites arrivent par les sous-sols, le technicien AllDiag38 procède ensuite à l’examen visuel des parties accessibles et visibles : à l'extérieur du bâtiment sur un périmètre de 10 mètres environ puis à l’intérieur de l’habitation, sans déplacer de meubles ni faire de destruction. Il opère des sondages non destructifs dans le bois. En cas de constat de dégradation biologique, il détermine l’agent responsable de la dégradation : termite, xylophage, champignon lignivore, etc. Puis il établit ensuite un rapport indiquant la présence ou non de parasites, dans l’affirmative il précise si ils sont toujours actifs.
La déclaration doit être faite en mairie s' il y a présence de termites.
En toute indépendance votre expert AllDiag38 recommande à chaque propriétaire ou futur acquéreur de faire réaliser un état parasitaire complet du bien (xylophages, champignons lignivores et mérules) avant toute transaction immobilière et ce y compris en zone non classée termite (meilleurs estimation et négociation du bien, exonération des vices cachés, prévision d'un budget éventuel de traitement ou de travaux).

Le Zonage termites en Isère (38) par arrêté Préfectoral.

Zonage termites sur le 38 (Isère)

Liens utiles

http://www.fcba.fr/
http://www.isere.equipement.gouv.fr/
Site termite FCBA: http://www.termite.com.fr/
Formulaire à télécharger pour déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble.

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