Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Tous nos DPE norme ADEME 2013

Tous nos DPE sont réalisés avec un logiciel compatible et validé par l'ADEME normes avril 2013.

L'objectif du diagnostic performance énergétique (DPE) est de réduire la consommation d'énergie des bâtiments existants afin de diminuer la consommation d'énergie et les émissions de CO2 dans l'atmosphère. Il tient compte du chauffage, de la climatisation et de la production d'eau chaude sanitaire, de la configuration et du type de construction. Le diagnostic de performance énergétique comprend notamment : les caractéristiques et le descriptif des équipements du bâtiment, les quantités d'énergie consommée, d'émissions de gaz à effet de serre ainsi que leur classement sur une échelle de référence, les recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment.

Le DPE est obligatoire désormais lors de toutes ventes, location , construction neuve ainsi que dans les ERP de classes 1 à 4 à l'exception des constructions provisoires de deux ans ou moins, lieux de culte, bâtiments à usage principal, industriel ou agricole ou artisanal, bâtiments indépendants de moins de 50 m2 de SHOB, monuments historiques . Ce diagnostic fera apparaître la consommation énergétique du bien immobilier, effectuera une comparaison avec des situations de référence (affichage en classe de performance énergétique et en CO2), et fournira des recommandations et priorités sur les travaux pour la diminuer. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) n'a qu'une valeur informative et l'acquéreur ou le locataire ne peut se prévaloir des informations contenues dans ce diagnostic à l'encontre du propriétaire. Si le DPE a une durée de validité de 10 ans, il peut être intéressant, en cas de travaux récents d'isolation, de faire procéder à un nouveau diagnostic, de façon à attribuer au logement une étiquette sans doute plus favorable. Le diagnostic de performances énergétiques se base sur un examen attentif des factures des trois dernières années, ainsi que sur une visite des lieux. La mise en adéquation de ces éléments permet d'établir le DPE avec une marge d'erreur assez faible. En fonction de la consommation en énergie finale calculée, le DPE présente également les frais annuels d'énergie en euros TTC. Le DPE, outre sa vocation d'inciter aux économies d'énergie, permet donc également de comparer plusieurs logements entre eux.
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 rend obligatoire le DPE à compter du 1er janvier 2011 :

Performances energetiques des logements L’affichage du classement énergétique des biens résultant du diagnostic de performance énergétique (DPE) dans toutes les annonces immobilières de vente et de location, quelle que soit l’affectation du bien, selon des modalités devant être définies par décret en Conseil d’Etat. Le professionnel devra donc être en possession de cette information lors de la signature des mandats de ventes ou de location, et non plus seulement lors de la signature de la promesse de vente (compromis) ou du bail. L’absence totale d’affichage engage la responsabilité civile professionnelle de l’agent immobilier, car dans ce cas, le professionnel contrevient directement à la loi. Cependant si le classement énergétique affiché est erronée dans ces résultats, la responsabilité de l’agent immobilier paraît plus difficile à mettre en cause dans la mesure où ce dernier se contente de reproduire les éléments du DPE établi par un diagnostiqueur certifié, qu’il n’a donc pu lui-même vérifier, sauf erreur manifeste d’appréciation.
 

Liens Utiles :

http://www2.ademe.fr/

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